Outils juridiques pour la protection des espaces naturels

Cahier technique n°78 édité et coordonné par le GIP Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN) et le Ministère de l’Ecologie, du développement durable.
Il présente les différents types d’outils juridiques mis en place par les pouvoirs publics sous forme de fiches présentées soit par types de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.) soit par ordre alphabétique.